1 – Informations sur l’Éditeur du Site
- Nom de la société ou du propriétaire du site : Kemet Kikundi.
- Forme juridique : Entreprise individuelle.
- Adresse du siège social : Avenue de Vaudagne 38, 1217 Meyrin
- Numéro de téléphone : 0041 76 344 07 82
- Adresse e-mail de contact : info@afroneo.com
- Numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : CHE-207.042.035
- Nom du directeur de la publication : M. Mubarak
- Nom de l’hébergeur du site Infomaniak.
2 – Propriété intellectuelle
- Indiquer que le contenu du site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle.
- Toute reproduction ou utilisation des contenus est interdite sans autorisation préalable.
3 – Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
- Décrire les conditions d’accès au site et d’utilisation des services.
- Préciser les droits et obligations des utilisateurs.
- Mentionner les règles de modération si votre site permet les commentaires ou interactions entre utilisateurs.
4 – Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)
- Données collectées : Détails sur les types de données personnelles collectées (nom, adresse e-mail, IP, etc.).
- Utilisation des données : Expliquer comment les données sont utilisées (inscription à des événements, newsletters, etc.).
- Durée de conservation : Indiquer combien de temps les données sont conservées.
- Droits des utilisateurs : Informer les utilisateurs de leurs droits (accès, rectification, suppression, portabilité des données, etc.) et comment les exercer.
- Contact pour les données personnelles : Fournir un point de contact (Délégué à la Protection des Données si applicable).
- Transfert des données : Mentionner si les données sont transférées en dehors de l’UE et les garanties en place.
- Politique de cookies : Détailler les types de cookies utilisés, leur finalité, et comment les gérer via un consentement éclairé.
5 – Responsabilité
- Limiter la responsabilité de l’éditeur en cas de contenu erroné, bugs, ou interruptions de service.
- Mentionner que les liens hypertextes vers d’autres sites n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur du site.
6 – Loi Applicable et Juridiction Compétente
- Indiquer que les mentions légales sont régies par le droit européen ou le droit local (par exemple, français).
- Préciser quelle juridiction est compétente en cas de litige.
7 – Mentions Relatives aux Cookies
- Expliquer clairement ce qu’est un cookie et comment votre site les utilise.
- Fournir une option de consentement pour l’utilisation des cookies, conforme au RGPD.
- Donner aux utilisateurs la possibilité de paramétrer les cookies via une bannière ou une politique dédiée.
8 – Politique de Confidentialité
- Élaborer une politique de confidentialité détaillée qui explique comment les données des utilisateurs sont protégées.
- Inclure une section sur le droit à l’oubli et comment les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données.
9 – Contact
- Inclure un moyen de contact pour toute question relative aux mentions légales ou à la protection des données (email, formulaire de contact).
10 – Conditions Générales de Vente (CGV)
- Si vous vendez des services ou produits en ligne, vous devez inclure les CGV.
- Elles doivent détailler les conditions de vente, les modalités de paiement, de livraison, de retour, et le droit de rétractation.